( AFP / ERIC PIERMONT )
La Cour de cassation examine mardi si la société Vivendi est "contrôlée de fait" ou non par le milliardaire Vincent Bolloré, un dossier attendu par le monde de la finance.
L'audience se tient dans la matinée et la décision sera rendue "à bref délai", compte tenu "de l'importance de cette question pour la régulation des marchés", selon un communiqué de la Cour.
L'avocat général de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a déjà donné le ton, favorable au groupe Bolloré, premier actionnaire de Vivendi: il a estimé que la cour d'appel de Paris s'était trompée en évoquant un "contrôle de fait" au moment de la scission du conglomérat en quatre branches fin 2024.
Son avis ne sera pas forcément suivi par la Cour de cassation, qui a été saisie par les sociétés Bolloré et Vivendi.
Si les magistrats ne lui donnent pas gain de cause, M. Bolloré s'expose à devoir indemniser les petits actionnaires de Vivendi en rachetant les titres restants, à hauteur de plusieurs milliards d'euros.
Au-delà, il s'agit de clarifier les mécanismes de gouvernance des entreprises.
Le sujet est de savoir "si le contrôle de fait que peut exercer un actionnaire minoritaire sur une société doit s’apprécier sur la seule base des droits de vote exercés en assemblée générale ou en tenant compte d'autres critères d’influence", explique la Cour de cassation.
Le groupe Vivendi a été découpé en décembre 2024 en quatre entités cotées: Canal+ (médias) à Londres, Havas (communication) à Amsterdam, Louis Hachette Group (édition) à Paris sur le marché Euronext Growth, ainsi que la holding, restée à la Bourse à Paris.
Le fonds Ciam, actionnaire minoritaire qui contestait l'opération, avait saisi l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour trouver une issue équitable.
Initialement, le gendarme de la Bourse de Paris avait estimé que la société Bolloré ne pouvait "pas être considéré(e) comme contrôlant Vivendi". Elle détenait un peu moins de 30% de son capital, soit en dessous du seuil requis pour lancer une offre publique de retrait du marché (en rachetant les actions).
La cour d'appel de Paris avait ensuite demandé en avril dernier à l'AMF de réexaminer sa décision. Celle-ci avait alors fait volte-face, décidant en juillet que la société Bolloré et l'entrepreneur conservateur étaient "tenus au dépôt d'un projet d'offre publique de retrait" (OPR) des titres Vivendi dans un délai de six mois. Vivendi et la société Bolloré ont également fait appel de cette décision de l'AMF.
3 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer